Conditions générales de vente au 1/10/2007

Family'Mento © dénommée ci-dessous FAMILYMENTO, est une marque déposée de Studiotic SARL.

Les éditions Studiotic SARL sont dénommées ci-dessous Studiotic.

Adresse administrative :
Studiotic SARL
7 rue de la Fée Viviane
35000 Rennes

Contact :
Tel/fax: + 33 (0)2 99 53 71 30
email : contac t@ Studiotic.fr

SARL au capital de 2000 euros
Rennes B 520 949 363

Préambule :
Studiotic, au-travers de sa marque FAMILYMENTO, propose la vente du livre éponyme à partir d'un site accessible sur Internet aux adresses suivantes:

http://www.familymento.com
et
http://www.familymento.net

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ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU PRODUIT :
Le FAMILYMENTO est un livre de 290 pages au format 26 cm x 28 cm, dos carré, relié et référencé sous le numéro ISBN-13: 978-2952941907.
La date de sortie officielle est fixée au 30 octobre 2007.

ARTICLE 2 : COMMANDES :
Le client commande, via un formulaire électronique disponible sur le site internet, un ou plusieurs exemplaires du FAMILYMENTO.
Il transmet ainsi sa commande de façon automatique à Studiotic.
Il peut à tout moment, dans le cadre de la commande, vérifier ses informations personnelles et les corriger si besoin.
Une fois la saisie terminée sur le site, le client reçoit un courrier électronique récapitulatif complet de sa commande à l'adresse indiquée par lui-même.
Ce mail, qui fera figure de bon de commande, devra être imprimé et retourné daté et signé à Studiotic, par voie postale, accompagné du règlement.

ARTICLE 3 : PRIX DE VENTE :
Le prix du livre est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Le FAMILYMENTO est proposé à la vente au prix de 36 euros.
Le prix de vente s'entend en prix net TTC hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir ARTICLES 6 et 8)

Une participation aux frais d'emballage et de livraison est mentionnée clairement sur le site et sur le courrier électronique de validation de commande, ainsi que le montant total à payer.

ARTICLE 4 : EMBALLAGE DES PRODUITS:
Le FAMILYMENTO est proposé sous emballage plastifié scellé .
Le ou les exemplaires seront conditionnés pour le transport dans un carton de protection renforcé et prévu pour cet usage.

ARTICLE 5 : DELAI DE RETRACTATION :
Conformément à la loi en vigueur pour la vente à distance, dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la réception de la commande, le client a la faculté de se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de Studiotic .
Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 6 : DELAI DE LIVRAISON :
Le produit commandé est livré par colis postal (colissimo suivi de La Poste), à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Principe du système Colissimo Suivi de la Poste : l'acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception.
En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) et de signaler ces incidents à Studiotic.
Les délais de livraison par Colissimo Suivi sont de 2 à 5 jours ouvrés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client. En cas de non réclamation par le client du Colissimo à La Poste et donc du retour à Studiotic, Studiotic se propose d'expédier de nouveau le livre au client qui lui règlera au préalable l'intégralité des frais de port en Colissimo recommandé.


Studiotic se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Le client en sera averti par courrier électronique ou par appel téléphonique.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement ou de rupture de stocks .
Ces retards seront également signalés par courrier électronique ou appel téléphonique au client.

Lors des périodes de vacances, les délais peuvent être un peu allongés et seront précisés dans le mail de confirmation de réception de commande.

Les jours ouvrés ne comprennent pas les week-ends et jours fériés.

ARTICLE 7 : PAYS LIVRES

Nous livrons les pays suivants :

France métropolitaine, France DOM et TOM, Belgique, Espagne, Italie, Allemagne, Portugal, Luxembourg, Suisse.

Pour toute autre destination, merci de contacter Studiotic pour connaître les modalités et les coûts afférents.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Studiotic. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons au client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

ARTICLE 8 : FRAIS DE LIVRAISON :
Les frais comprennent une participation aux frais de port en colissimo suivi (remis contre signature) plus les frais d'emballage et de main d'oeuvre.

Quantité
France métropolitaine
Pays de l'Union Européenne France DOM France TOM  
1 exemplaire du FAMILYMENTO
6 € ttc
15€ ttc
15€ ttc
25€ ttc
 
2 exemplaires du FAMILYMENTO
7 € ttc
20 € ttc
25€ ttc
45€ ttc
 
3 exemplaires du FAMILYMENTO
11 € ttc
25 € ttc
35€ ttc
70€ ttc
 
4 exemplaires du FAMILYMENTO
12 € ttc
30 € ttc
45€ ttc
90€ ttc
 
5 exemplaires du FAMILYMENTO
13 € ttc
35€ ttc
55€ ttc
100€ ttc
 

Les frais de port seront précisés sur le bon de commande disponible sur le site internet et sur le récapitulatif envoyé par courrier électronique.

ARTICLE 9 : RESERVES :
Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où il aurait un doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo et de signaler sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bordereau de distribution.
Il appartient au client d'en informer Studiotic par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

Si l'état du produit nécessite d’être renvoyé à Studiotic pour échange, le client doit faire au préalable une demande de retour auprès de Studiotic dans les 48 H suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de distribution (colis refusé car ouvert ou endommagé). A réception de l'article et après constatation du dommage, nous ferons l'échange ou le remboursement, selon le choix du client. Ce dernier ne doit donc en aucun cas jeter le produit.

ARTICLE 10 : NON DISPONIBILITE :
Studiotic s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter la commande de livre de ce dernier .
Elle s'engage à informer le client en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du livre.

Studiotic ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente du livre.

ARTICLE 11 : RETOURS :
Studiotic s'engage à fournir entière satisfaction pour l'ensemble de ses produits.
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le lcient conserve la possibilité de nous retourner à ses frais n'importe quel article dans les 7 Jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de port ne sont pas remboursés).
Toutefois les articles ne correspondant pas à son attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine scellé, en recommandé assuré à la valeur du montant de la commande, avec accusé de réception et dans un paquet protégé.

ARTICLE 12 : ECHANGE :
Afin que l' échange du livre se déroule dans les meilleures conditions, le client devra contacter Studiotic afin de récupérer un numéro de retour.
Le client joindra à son paquet (le retour), le règlement des frais d'emballage et de port mentionnés à l'article 8.
Ceux-ci correspondent aux frais de port pour le retour des articles échangés.

ARTICLE 13 :VALIDATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Studiotic constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Studiotic et ses clients.

ARTICLE 14 : REMBOURSEMENTS :
Tous les remboursements éventuels ne se font exclusivement que par virement bancaire ou par avoir :

Pour le virement bancaire le client communiquera à Studiotic un RIB de ses coordonnées bancaires comportant les mentions suivantes :
Rib, Nom, Banque, Guichet, N°compte, Clé.

Les frais concernant les virements ou les mandats engagés lors d'une commande restent à la charge du client lors d'un éventuel remboursement.

ARTICLE 15 : CAS DE FORCE MAJEURE :
La responsabilité de Studiotic ne pourra être engagée dans les cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

ARTICLE 16 : PAIEMENT :
Le paiement des produits et services peut s'effectuer par les moyens suivants : Chèque ou virement bancaire.

Pour le règlement par chèque, il suffit au client de nous faire parvenir, accompagné de son récapitulatif de commande (daté et signé), son chèque libellé à l'ordre de Studiotic SARL à l'adresse de Studiotic, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.

Pour le règlement par virement bancaire, merci de nous contacter pour connaître nos coordonnées bancaires.

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, Studiotic reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

ARTICLE 17 : GARANTIE
Il n'y a aucune garantie sur les livres.

ARTICLE 18 :INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant .
Pour exercer son droit, le client devra adresser sa demande par courrier à Studiotic à l'adresse indiquée à l'article 1.

Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
Le site et les traitements automatisés nécessaires au traitement de la commande sont déclarés à la CNIL sous le numéro :1257381

ARTICLE 19 :PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Studiotic est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est strictement interdite.

Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art. L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marque et logos de ce site est interdite sans l'autorisation de Studiotic.
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En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il lui test interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, des contenus figurant sur ce site, ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de partie qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

ARTICLE 21 : EXPLOITATION DES INFORMATIONS
Malgré le soin apporté au traitement des informations, Studiotic décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site.
Studiotic ne peut être tenue responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

ARTICLE 20 : LITIGES
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de PARIS.